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réglementaires

Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à...

Circulaire du 20 mars 2026 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres – mise en...

Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l’article R. 211-21-4 du code de l’environnement pour...

Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages...

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations – JO du 20...

Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme – JO du 20...

Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment...

Arrêté du 27 février 2026 pris pour l’application de l’article R. 441-14 du code de la construction et de...

Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains...

Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de...

Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire...

Décret n° 2026-126 du 24 février 2026 définissant les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des bilans de...

Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE)...

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique –...

Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d’opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans...

Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations...

Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif...

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie...

Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l’article...

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations...

Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste...

Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à...

Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie – JO du 13 février...

Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d’opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre...

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public...

Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte,...

Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l’article D. 561-12-11 du code de l’environnement – JO du 3...

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement –...

Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d’adaptation de la procédure d’autorisation environnementale, notamment pour les élevages,...

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement...