CEE : révision des fiches concernant les véhicules électriques

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés – JO du 19 mai 2026

Concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté révise les fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129 et les niveaux de bonification associés à certains forfaits.

Entrée en vigueur : le 1er juin 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 18 mai 2026

Source : Légifrance.