Construction urbanisme Constructions démontables: pérennisation du dispositif des dispenses de formalités d'urbanisme Lire la suite +
ICPE Actes de malveillance : mise à disposition des informations potentiellement sensibles Lire la suite +
Construction urbanisme Reconstruction des bâtiments suite aux violences urbaines : publication des ordonnances Lire la suite +
SECURITE INCENDIE - SECURITE DES PERSONNES Structures provisoires et démontables: report de la date d'entrée en vigueur Lire la suite +
SECURITE INCENDIE - SECURITE DES PERSONNES Modification des articles EL10 et PE25 du règlement de sécurité incendie Lire la suite +
Immobilier Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés Lire la suite +