Notre politique éthique

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Déclaration de politique
en matière d'éthique
du Groupe Qualiconsult

Dans le cadre des missions réalisées par nos filiales, pour pérenniser la confiance que nous accordent nos clients et nos partenaires et pour accompagner nos ambitions, nous avons décidé de déployer le management éthique à tous les niveaux de nos organisations. Cette politique, placée au coeur de notre fonctionnement, est reconnue comme un levier de compétitivité.

 

Cette démarche s’appuie sur deux principaux piliers :
1. Devenir société à mission et en conserver la qualité ;
2. Être en cohérence avec le Pacte mondial des Nations unies :  

 

  • poursuivre nos efforts visant à en satisfaire les principes et à atteindre les objectifs de développement durable ;
  • puis maintenir et améliorer les pratiques en matière éthique.
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Code Éthique
du Groupe Qualiconsult

En cohérence avec la politique en matière d’éthique du Groupe Qualiconsult, le présent code vise à contribuer à son déploiement opérationnel. Dans ce cadre, des illustrations de cas que nos collaborateurs sont susceptibles de rencontrer sont fournies. Ces cas sont purement fictifs et ont été élaborés pour donner des exemples de certaines situations visées par les règles contenues dans le présent code éthique.

 

Ce code a été construit à partir des résultats des analyses des risques menées. Il est à destination des parties intéressées du Groupe Qualiconsult tant internes qu’externes.

 

Enfin, pour chaque axe, la présentation générale est séparée visuellement du rappel de la politique générale, des règles fixées et des illustrations.

 

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Procédure de recueil des signalements
et de traitement des alertes
du Groupe Qualiconsult

La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique impose à toutes les entreprises de droit privé ayant au moins 50 salariés d’établir des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel et par des collaborateurs extérieurs ou occasionnels et de traitement des alertes.

 

La loi 2022-401 du 21 mars 2022 dite « Loi Waserman » visant à améliorer la protection des lanceurs d’alertes et le décret 2022-1284 du 3 octobre 2022 sont venus réformer le régime applicable aux lanceurs d’alerte.

 

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente procédure de recueil des signalements et de traitement des alertes au sein du Groupe QUALICONSULT.

 

La présente procédure est disponible sur les sites intranet et internet du Groupe Qualiconsult ainsi qu’en page d’accueil de la plateforme dédiée aux signalements.

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