28/03/2023 Energie Production d'électricité : modification du code de l'énergie Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative à... Lire la suite
28/03/2023 Thermique Organisation du processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R.... Lire la suite
25/03/2023 Déchets Plan national de prévention des déchets 2021-2027 Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 – JO du 25 mars... Lire la suite
24/03/2023 Construction urbanisme Destination des constructions: le code de l'urbanisme adapte son contenu Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être... Lire la suite
22/03/2023 Energie DPE, études RE2020 et RT2012 : actualisation de certaines valeurs Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les... Lire la suite
21/03/2023 CHAUFFAGE ET RAFRAICHISSEMENT Suppression du caractère obligatoire de certaines normes - corps de chauffe Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les... Lire la suite
20/03/2023 HSE Modalités relatives au détachement de travailleurs Décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d’administration de l’autorité des... Lire la suite
16/03/2023 Energie CEE : modification de certains tableaux - références AGRI et TRA Arrêté du 18 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie – JO... Lire la suite
10/03/2023 Construction urbanisme Dépassement des règles de constructibilité: l'arrêté de 2016 modifié Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du... Lire la suite
10/03/2023 Thermique Exemplarité énergétique et environnementale Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code... Lire la suite
08/03/2023 Energie PPE et stratégie nationale bas-carbone : les modalités de la concertation préalable sont fixées Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation... Lire la suite
06/03/2023 Électricité IRVE : modalités de prise en charge du TURPE Arrêté du 6 février 2023 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité... Lire la suite
04/03/2023 ICPE Rubrique 2415 : des installations nouvellement soumises à enregistrement Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement –... Lire la suite
04/03/2023 ICPE Déconditionnement des biodéchets : création d'une nouvelle rubrique et prescriptions applicables Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement –... Lire la suite
17/02/2023 Energie Installations gaz : approbation du cahier des charges pour le contrôle par sondage Décision du 13 février 2023 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage mentionné... Lire la suite
17/02/2023 HSE Réglementation anti-endommagement : nouvelles fiches techniques Décision du 25 janvier 2023 Portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d’application de la réglementation... Lire la suite
15/02/2023 Energie Fixation des critères de durabilité et réduction des émissions de GES Série d’arrêtés du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à... Lire la suite
15/02/2023 Energie Mise en oeuvre des critères de durabilité et de réduction des GES Arrêté du 1er février 2023 pris pour l’application de l’ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE... Lire la suite
15/02/2023 CHAUFFAGE ET RAFRAICHISSEMENT Approbation du guide "Appareils et matériels à gaz" Edition 6- Janvier 2023 Décision du 10 février 2023 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré... Lire la suite
09/02/2023 Construction urbanisme Prise en charge des conséquences des désordres liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur le bâti Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par... Lire la suite
08/02/2023 ICPE ICPE : nouveau formulaire "demande d'examen au cas par cas" Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la «... Lire la suite
07/02/2023 Divers ESP : remplacement de soupapes de sécurité Equipements sous pression – Arrêté du 1er février 2023 prescrivant le remplacement de soupapes de sécurité – BO-MTES du... Lire la suite
28/01/2023 Energie Comités régionaux de l'énergie: composition et fonctionnement Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie – JO du 28 janvier 2023... Lire la suite
26/01/2023 HSE Sensibilisation aux "gestes qui sauvent" en entreprise : qui est compétent? Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui... Lire la suite
20/01/2023 Energie CEE : création de nouveaux programmes "Transports" et "Bâtiments" Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies... Lire la suite
13/01/2023 Energie CEE : nouvelles bonifications Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats... Lire la suite
12/01/2023 Construction urbanisme Autorisation environnementale et travaux miniers : les modalités sont fixées Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers – JO du 12 janvier... Lire la suite
06/01/2023 HSE Amiante : définition des modalités de mise en œuvre de la plateforme DEMAT@MIANTE Décret n° 2022-1748 du 30 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans... Lire la suite
31/12/2022 Eau Transposition directive "eau" - mise à jour des limites et références de qualité des eaux potables Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des... Lire la suite
31/12/2022 Eau Transposition de la directive "eau" - Evaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau potable Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à... Lire la suite