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réglementaires

Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon...

Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux...

Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches d’opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres...

Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie...

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement,...

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, l’arrêté du...

Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur...

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114,...

Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies...

Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme FEEBAT 3 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies...

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie...

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des...

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées...

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et...

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches d’opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux...

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les...

Note technique du 3 avril 2026 relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et...

Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et...

Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre...

Arrêté du 14 avril 2026 portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie –...

Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les...

Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux...

Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains...

Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles...

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’article 5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du...

Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l’indépendance des organismes d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies...

Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à...

Circulaire du 20 mars 2026 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres – mise en...

Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l’article R. 211-21-4 du code de l’environnement pour...

Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages...