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réglementaires

Arrêté du 19 août 2026 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif...

Arrêté du 11 août 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations...

Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence...

Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne sur le diagnostic de performance...

Arrêté du 10 août 2026 modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 – JO...

Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d’une voiture particulière électrique...

Décret n° 2026-765 du 9 août 2026 modifiant le dispositif d’agrément des organismes de qualification des professionnels prévu par...

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques...

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments...

Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables...

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement...

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des...

Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 modifiant le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats...

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories...

Décret n° 2026-583 du 26 juin 2026 portant diverses mesures relatives au droit de l’archéologie – JO du 1er...

Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation...

Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats...

Piscines – Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles...

Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d’établissement de la redevance pour pollution de l’eau par des substances...

Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par des substances perfluoroalkylées...

Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol...

Décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de travaux d’extension ou de...

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant...

Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement –...

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets – JO du 18...

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation...

Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la...

Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de...

Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon...

Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux...