Exposition au bruit des salariés : mise à jour du millésime des normes

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail – JO du 5 août 2026

Concerne les employeurs procédant à l’évaluation des risques résultant de l’exposition des travailleurs au bruit.

Cet arrêté est pris en application des articles R. 4431-1 et R. 4433-7 du code du travail. Il modifie le millésime des normes NF EN ISO 9612 et NF EN ISO 4869-2 citées aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques des indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail afin de permettre une meilleure évaluation de l’exposition des travailleurs au bruit et une meilleure protection.

Entrée en vigueur : le 5 août 2027.

Lien vers le texte : Arrêté du 30 juillet 2026

Source : Légifrance.