Modification de l'arrêté TMD

Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – JO du 8 septembre 2026

Concerne les intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voie routière de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle du transport des marchandises dangereuses (DREAL, DEAL, DRIEAT).

Cet arrêté est pris en application de l’article L. 1252-1 du code des transports. Il modifie des dispositions existantes ou introduit des dispositions nationales nouvelles relatives au transport terrestre des marchandises dangereuses.

Entrée en vigueur : le 9 septembre 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 3 septembre 2026

Source : Légifrance.