CEE

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 6 septembre 2026

Concerne les personnes éligibles, professionnels réalisant les travaux et bénéficiaires, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté fixe les modalités de mise en place de la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur à compter du 7 septembre 2026 et sont applicables aux opérations engagées à compter de cette date.

Lien vers le texte : Arrêté du 4 septembre 2026

Source : Légifrance.