Utilisation d'installations particulières dans les ERP

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – JO du 24 juin 2026

Concerne les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public, organisateurs de spectacles, organismes de contrôles, services de l’Etat.

Cet arrêté modifie le chapitre 4 de l’instruction technique relative à l’utilisation d’installations particulières dans les établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : le 25 juin 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 18 juin 2026

Source : Légifrance.