Piscines : surveillance sanitaire des eaux et dispositions relatives aux bacs tampon

Piscines – Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique – JO du 27 juin 2023

Concerne les personnes responsables de piscines (exploitants, gestionnaires, propriétaires), les collectivités territoriales exploitant des piscines publiques, les exploitants d’établissements recevant du public avec piscine (hôtels, campings, centres aquatiques, résidences, établissements sportifs…), les Agences régionales de santé (ARS) chargées du contrôle sanitaire, toute structure disposant d’une piscine à usage collectif.

L’arrêté précise les modalités de surveillance sanitaire des eaux de piscine prévues par le Code de la santé publique.

Entrée en vigueur : le 1^er janvier 2027

Lien vers le texte : Arrêté du 23 juin 2026

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique – JO du 27 juin 2026

Concerne les personnes responsables de piscines (exploitants, gestionnaires ou propriétaires), les collectivités territoriales exploitant des piscines publiques, les exploitants d’établissements recevant du public disposant de piscines, notamment  les piscines municipales, hôtels, campings, résidences de tourisme, centres aquatiques, de loisirs ou de bien–être et les établissements sportifs ou de remise en forme, les gestionnaires de piscines privées à usage collectif (copropriétés, résidences…) plus largement, tous les professionnels intervenant dans la conception, l’exploitation ou la maintenance des installations (bureaux d’études, exploitants techniques, prestataires de traitement de l’eau…).

Ce texte modifie l’arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique.

Il modifie les modalités d’application des dispositions relatives aux bacs tampon. A cet égard, il précise que celles-ci ne s’appliquent pas aux piscines ouvertes avant le 1^er janvier 2022, à l’exception de celles qui font l’objet d’une rénovation du bac tampon à compter de cette date.

Entrée en vigueur : le 28 juin 2026

Lien vers le texte : Arrêté du 23 juin 2026

Source : Légifrance.