CEE : abrogation des fiches AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119

Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches d’opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur » – JO du 2 juin 2026

Concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.  Il abroge les fiches d’opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur ».

Entrée en vigueur : le 3 juin 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 29 mai 2026

Source : Légifrance.