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réglementaires

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l’encadrement de la contribution au titre du déploiement d’infrastructures collectives de recharge...

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d’équipement à long terme et de la puissance...

Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage...

Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à...

Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant – JO du 4...

Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes – JO du 1er juin 2023  ...

Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à...

Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse    Afin de faire face aux sécheresses...

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à...

Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant...

Avis relatif au processus d’intervention de l’ADEME en contexte de sites à responsables défaillants – JO du 17 mai...

Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires – JO du...

Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d’extincteurs et prescrivant la mise en conformité...

Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public – JO du 11 mai 2023...

Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques...

Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe,...

Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs – JO du...

Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme – JO du 3 mai 2023  ...

Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus...

Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus...

Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris...

Vocabulaire de la transition climatique et énergétique en ville (liste de termes, expressions et définitions adoptés) – JO du...

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation...

Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d’effectuer les vérifications prévues à...

Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums – JO du 13 avril 2023...

Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires – JO...

Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf...

Décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 relatif aux aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel et de la...

Décret n° 2023-230 du 29 mars 2023 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l’article...

Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative à...