Travaux sous tension : actualisation des normes

Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière – JO du 24 juin 2023

Concerne les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension ou des interventions à leurs salariés dans le domaine de la basse tension (BT).

Cet arrêté pris en application de l’article R. 4544-8 du code du travail actualise des références des normes applicables aux travaux sous tension ou des interventions à leurs salariés dans le domaine de la basse tension (BT).

Entrée en vigueur : le 25 juin 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 5 juin 2023

Source : Légifrance