Rayonnements ionisants : Modalités d'enregistrement et d'accès à SISERI

Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants – JO du 24 juin 2023

Concerne les employeurs et travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, régis par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, les médecins du travail et professionnels de santé au travail, les organismes de dosimétrie, les laboratoires de biologie médicale, les services de prévention et de santé au travail, les services de santé au travail en agriculture et les conseillers en radioprotection.

Cet arrêté, pris en application des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 4451-73 du code du travail, fixe les modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI », ainsi que du III de l’article R. 4451-33-1 du même code pour la dosimétrie opérationnelle des travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base et de l’article R. 4451-110 du même code pour les intervenants en situation d’urgence radiologique.

Il abroge également plusieurs articles de l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Entrée en vigueur : le 25 juin 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 23 juin 2023

Source : Légifrance