Gestion de la sécheresse : une nouvelle instruction et un guide

Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse 

Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, cette instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022.

Elle indique les actions à réaliser: 

• Mettre à jour les arrêtés cadre;
• Intégrer systématiquement les données ONDE;
• Réduire le temps entre les conditions de franchissement d’un seuil et la publication de l’arrêté de restriction correspondant, dans la limite maximum de 5 jours;
• Appliquer les mesures minimales du guide sécheresse revu;
• Assurer une communication sécheresse.

Pour aider à la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif dans les territoires, l’instruction fournit un guide national en annexe.

Entrée en vigueur : immédiate

Lien vers le document : Instruction du 16 mai 2023 avec le guide sécheresse

Source : Légifrance – Circulaires et instructions