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réglementaires

Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale    Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions...

Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC »...

Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la...

Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie –...

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de...

Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en...

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines...

Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine – JO du...

Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l’ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et...

COVID- 19 – Mise à jour du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction...

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une...

Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au...

COVID-19 – Avis du HCSP concernant l’aération, la ventilation et la mesure du CO2 dans les ERP   Le...

Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d’informations d’usage des infrastructures de recharge ouvertes au...

Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques – JO du...

Affaire à suivre – Les projets de textes relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction dans le...

Décision du 26 avril 2021 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » –...

Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux...

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant – JO...

Jurisprudence – Evaluation environnementale : Le Conseil d’Etat sanctionne…   Le Conseil d’Etat vient de frapper un grand coup...

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté...

Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à...

Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans...

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’article 10 de l’arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de...

Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet – JO du 3...

Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations...

Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité...

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de...

Consultation publique – Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode...

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats...