Piscines : clarification de la définition de la capacité maximale instantanée

Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine – JO du 28 septembre 2021

Concerne les responsables des eaux de piscine, communes et leurs groupements, services de l’Etat, agences régionales de santé.

Ce décret clarifie, s’agissant de la capacité maximale instantanée des piscines, la rédaction de l’article D. 1332-7 du code de la santé publique modifié par le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.

Entrée en vigueur : le 1^er janvier 2022.

Lien vers le texte : Décret du 27 septembre 2021

Source : Légifrance.