Mines et carrières : Complément et adaptation des dispositions EPI

Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’équipements de travail – JO du 8 juillet 2021

Arrêté du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives- JO du 8 juillet 2021

Concerne les travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Ce décret complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail en matière d’équipement de travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Le code du travail complété par le décret remplace ainsi les dispositions correspondantes qui figuraient jusqu’alors dans le règlement général des industries extractives (RGIE), en matière d’équipements de travail. Il abroge le titre « Equipements de travail » du RGIE.

L’arrêté abroge les arrêtés pris en application d’articles du titre « équipements de travail » du règlement général des industries extractives, eux-mêmes abrogés sans maintien de spécificité mines et carrières par le décret cité ci-dessus.

Entrée en vigueur : le 9 juillet 2021.

Liens vers les textes : 

• Décret du 6 juillet 2021
• Arrêté du 6 juillet 2021

Source : Légifrance.