Rubrique n°2921 : nouvelles prescriptions générales

Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 25 juillet 2021

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la rubrique n°2921 soumises à déclaration.

Cet arrêté modifie les prescriptions générales applicables aux installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle afin de les rendre également applicables aux installations de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère, de type condenseurs par voie humide.

Entrée en vigueur ^: le 1^er septembre 2021.

Lien vers le texte : Arrêté du 23 juillet 2021

Source : Légifrance.