Radon : définition des lieux de travail spécifiques à risque

Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon – JO du 11 août 2021

Concerne les employeurs et travailleurs, préventeurs, conseillers de prévention et conseillers en radioprotection.

Le risque radon est à prendre en compte par les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels dans les lieux de travail au rez-de-chaussée et sous-sol de bâtiments ainsi que dans des lieux de travail spécifiques. Cet arrêté pris en application de l’article R. 4451-4 du code du travail a pour objectif de définir ces lieux de travail spécifiques, autres que les bâtiments, où l’évaluation du risque radon pour les travailleurs présents ponctuellement ou régulièrement dans ces lieux ne peut pas se baser principalement sur les zones à potentiel radon provenant du sol définies dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Cet arrêté fixe certaines modalités à prendre en compte par les employeurs dans leur évaluation du risque radon, conformément à l’article L. 4121-2 du code du travail.

Il abroge l’arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail et l’arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail.

Entrée en vigueur : 12 août 2021

Lien vers le texte : Arrêté du 30 juin 2021

Source : Légifrance