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réglementaires

Consultation publique –  Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations...

Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la...

Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux...

Décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge...

Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines...

Instruction ministérielle – Aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au...

Ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 portant prorogation de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars...

Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale – JO du 11 février...

Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi...

Décision d’exécution (UE) 2021/157 de la Commission du 9 février 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce...

Consultation publique – Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (1er janvier 2022...

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les...

Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et...

Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d’autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments...

Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2021 relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques...

Décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et...

Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par...

Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique –...

Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la...

Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation...

Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité – JO du 23 janvier...

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les...

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques – JO...

Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques...

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations...

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la...

Consultation publique – Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire...

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment...

Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent...

Consultation publique – Projets de textes relatifs aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445...