Piscines : traitement de l'eau

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines – JO du 27 février 2021

Concerne les personnes responsables des piscines, metteurs sur le marché de produits ou procédés de traitement des eaux de piscine, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, maires.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 1981 qui détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique. Cet arrêté décrit les modalités d’autorisation des produits ou procédés utilisés pour traiter l’eau des piscines par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Entrée en vigueur : le 1er mars 2021.

Lien vers le texte : Arrêté du 25 février 2021

Source: Légifrance.