Mines et carrières : adaptations dans le domaine de la santé et la sécurité des travailleurs

Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières – JO du 30 mars 2021

Concerne les travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Ce décret est pris en application de l’article L. 4111-4 du code du travail. Il permet de rapprocher de la quatrième partie du code du travail certaines dispositions applicables aux mines et aux carrières du règlement général des industries extractives (RGIE), du règlement général sur l’exploitation des mines de combustibles minéraux solides (RGMC), le règlement général sur l’exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d’hydrocarbures (RGMA) et de la règlementation en matière de silos et trémies ainsi qu’en matière de convoyeurs. Il adapte ou abroge certaines dispositions de ces textes devenues obsolètes ou ne répondant pas aux principes de responsabilités de l’employeur.

Entrée en vigueur : le 31 mars 2021.

Lien vers le texte : Décret du 29 mars 2021

Source : Légifrance.