Voirie
Axes routiers : une aide pour les IRVE
14 février 2021
Décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers – JO du 14 février 2021
Concerne les installateurs et opérateurs d’installations de recharge pour véhicules électriques ; les sociétés concessionnaires d’autoroute ; les sociétés concessionnaires ou sous-concessionnaires d’aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.
Ce décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.
Entrée en vigueur : le 15 février 2021.
Lien vers le texte : Décret du 12 février 2021
Source: Légifrance.
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