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réglementaires

Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie –...

Arrêté du 18 septembre 2026 portant création de la bonification associée à la fiche d’opération standardisée IND-UT-141 – JO...

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à...

Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage,...

Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies...

Décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance...

Publication – Guide « Comportement au feu de produits et d’éléments de construction » version 2   La Direction Générale de la...

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés...

Arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de...

Décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d’accessibilité de l’accueil dans les services publics pour les...

Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la...

Arrêté du 19 août 2026 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif...

Arrêté du 11 août 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations...

Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence...

Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne sur le diagnostic de performance...

Arrêté du 10 août 2026 modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 – JO...

Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d’une voiture particulière électrique...

Décret n° 2026-765 du 9 août 2026 modifiant le dispositif d’agrément des organismes de qualification des professionnels prévu par...

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques...

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments...

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement...

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des...

Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables...

Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 modifiant le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats...

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories...

Décret n° 2026-583 du 26 juin 2026 portant diverses mesures relatives au droit de l’archéologie – JO du 1er...

Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation...

Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats...

Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par des substances perfluoroalkylées...

Piscines – Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles...