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réglementaires

Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d’opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans...

Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif...

Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations...

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie...

Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l’article...

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations...

Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste...

Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à...

Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie – JO du 13 février...

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public...

Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d’opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre...

Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte,...

Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l’article D. 561-12-11 du code de l’environnement – JO du 3...

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement –...

Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d’adaptation de la procédure d’autorisation environnementale, notamment pour les élevages,...

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement...

Décret n° 2026-38 du 29 janvier 2026 fixant la liste des communes exemptées de l’application des dispositions de l’article...

Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement...

Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments...

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce...

Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées...

Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité...

Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements...

Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de...

Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments...

Arrêté du 22 décembre 2025 portant actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2026 dans le cadre du dispositif...

Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l’évaluation et à la gestion...

Décret n° 2025-1292 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application...

Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine...

Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations...