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réglementaires

Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies...

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté...

Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme – JO du 31 décembre 2024  ...

Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment...

Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants...

Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements...

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent...

Décret n° 2024-1192 du 20 décembre 2024 portant coordination de dispositions d’adaptation aux règles de construction des logements applicables...

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article...

Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d’exemptions des installations classées pour la protection de l’environnement et des...

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l’article...

Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies...

Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de...

Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1973 portant application du décret n° 72-1120 du 14...

Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid – JO du 8...

Avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction...

Décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la...

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies...

Décret n° 2024-1122 du 4 décembre 2024 relatif aux attestations de conformité des installations raccordées au réseau public de...

Décision BSERR n° 2024-021 du 2 décembre 2024 portant révision de l’annexe 10 à l’arrêté du 5 mars 2014...

Une nouvelle FAQ sur la taxinomie de l’UE pour les activités économiques durables   La Commission européenne a publié une...

Décret n° 2024-1104 du 3 décembre 2024 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance...

Décret n° 2024-1100 du 2 décembre 2024 portant création de l’article D. 221-17-1 du code de l’énergie – JO...

Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l’indemnisation des...

Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par...

Décision BSERR n° 24-011 du 22 novembre 2024 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative...

Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le...

Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »...

Décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l’obligation de reprise sans...

Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie...