CEE : modifications diverses

Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie – JO du 25 avril 2025

Concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il modifie le tableau récapitulatif annexé aux fiches d’opérations standardisées portant les références TRA-EQ-121, TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117. Il ajoute deux colonnes au tableau de l’annexe 2 figurant, le cas échéant, en annexe des fiches d’opérations standardisées. Il corrige le modèle d’attestation sur l’honneur de la fiche BAR-TH-168.

Entrée en vigueur : Le 26 avril 2025. Les I et II de l’article 1er et l’article 2 s’appliquent aux opérations d’économies d’énergie engagées à compter du 1er juillet 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 7 avril 2025

Source : Légifrance.