Modification de l'arrêté TMD

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») – JO du 28 mars 2025

Concerne les intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEAT, services instructeurs mentionnés à l’article R.* 4100-1 du code des transports).

Cet arrêté prend en compte la publication de la directive déléguée (UE) 2025/149, modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil et procède à des corrections mineures de l’arrêté du 29 mai 2009.

Entrée en vigueur : le 29 mars 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 18 mars 2025

Source : Légifrance.