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réglementaires

Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux...

Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte...

Décision du 22 avril 2024 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré...

Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) – JO du 26 avril...

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de...

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations...

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et...

Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de...

Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques – JO...

Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes...

Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement...

Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l’autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives...

Décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de...

Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n°...

Circulaire relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne – mise en ligne le 26 mars...

Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté...

Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à...

Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment...

Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers –...

Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance – JO...

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations...

Publication – Guide pratique relatif à la sécurité des structures provisoires et démontables   Disponible sur le site du...

Arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article...

Décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes...

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer – JO...

Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du...

Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie...

Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du...

Arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment...

Décision du 30 janvier 2024 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d’application de la réglementation...