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DPE 2013 : Quelles nouveautés ?

DPE 2013 : Quelles nouveautés ?

Devant initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2013, la mise en application du DPE nouvelle formule à été repoussée au 1er avril 2013, puis au 1er mai 2013 pour laisser plus de temps à la validation des nouveaux logiciels DPE. Laurent Berretta, directeur technique de Qualiconsult Immobilier, fait le point sur le DPE 2013.

A QUOI SERT LE DPE ET DANS QUELS CAS EST-IL OBLIGATOIRE ?

Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est réalisé dans différents contextes :

- il doit être affiché publiquement dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 occupés par un organisme public et accueillant un établissement recevant du public
- pour la vente ou la location d’habitations ou de locaux commerciaux et affiché dès le stade de l’annonce
- pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
- depuis le 1er janvier 2012, la réalisation d’un DPE est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots équipées d’un dispositif commun de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter de cette date.

En plus de mentionner les consommations d’énergie et l’émission de gaz à effets de serre, il indique des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie.

Le DPE sera donc amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition ou de location. Il était donc primordial de le faire évoluer pour le rendre plus fiable.

 

CONCRÈTEMENT, QUELLES DIFFÉRENCES Y’A-T-IL ENTRE L’ANCIEN ET LE NOUVEAU DPE ?


Les mesures d’amélioration du DPE concernent principalement la méthodologie à mettre en oeuvre pour le réaliser. 

Les points de contrôles passent ainsi de 30 à 60. De nouveaux éléments seront pris en compte ou plus détaillés : le type de fenêtres, les isolants, les ponts thermiques, les systèmes de ventilation, les différentes installations de chauffage…

Parmi les nouveautés, on note également :
- l’ajout au rapport d’une fiche technique listant toutes les données utilisées par le diagnostiqueur pour permettre de les vérifier.
- la possibilité de soustraire la production d’énergie d’un bâtiment à sa consommation
- Si la méthode des consommations réelles (estimation basée sur les factures des trois dernières année) est employée, le diagnostiqueur devra laisser les étiquettes vierges en cas d’absence justifiée des factures. Il est à noter que dorénavant la méthode des factures est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1948.
- l’obligation pour le diagnostiqueur de transmettre ses rapports à l’ADEME.

 

Plus complexe et plus long à réaliser, le DPE devrait voir son prix légèrement augmenter à compter du 1er avril.

 

A QUOI LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER DOIVENT-ILS ÊTRE ATTENTIFS ?


Tous les diagnostiqueurs ont du passer une nouvelle certification pour pouvoir réaliser le nouveau DPE.
Il y a deux types de certifications : une avec mention et l’autre sans. Le professionnel de l’immobilier doit s’assurer que son diagnostiqueur possède la bonne mention selon le type de DPE effectué :
- certification DPE sans mention pour les maisons individuelles, les appartements et les lots tertiaires affectés à des immeubles à usage principal d’habitation, ainsi que les attestions de prise en compte de la réglementation thermique
- certification DPE avec mention pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage principal autre que d’habitation en plus des missions du niveau précédent

Le logiciel utilisé par le diagnostiqueur doit intégrer la méthode 3CL-DPE et être validé par le Ministère du Logement.

Le rapport doit être bien entendu conforme à la nouvelle réglementation.

Les DPE réalisés avant le 1er mai 2013 resteront-ils valables ?
Oui. La durée de validité d’un DPE reste de 10 ans qu’il ait été fait selon l’ancienne ou la nouvelle méthodologie.