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CSRD - Qualiconsult Audit
03 mai 2024
En 2023, les équipes de Groupe Qualiconsult ont travaillé en collaboration avec FILIANCE et le régulateur sur les différents aspects de l’audit de durabilité. Un avis technique qui fixe le contour de la mission d’audit a été émis et publié sur le site du H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes).
Qualiconsult Audit a pour volonté d’intervenir dans le domaine de l’audit et de la certification des rapports de durabilité publiés par les entreprises ou groupes d’entreprises dans le cadre des dispositions de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Qu’est-ce que la CSRD ?
La Directive sur la transparence des informations financières (CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français le 6 décembre 2023. Elle vise à renforcer et à harmoniser la divulgation d’informations non financières de type environnementales, sociales et de gouvernance par les entreprises et groupes qui y sont assujettis. Ces données doivent désormais respecter des normes européennes (les ESRS) à caractère obligatoire (actes délégués) et elles doivent être certifiées par un tiers indépendant inscrit auprès du régulateur (Haute Autorité de l’’audit – H2A).
Cette certification procède désormais d’un cadre légal parfaitement structuré et figurant le dans le code de commerce français dont les dispositions sont applicables depuis le 1/1/2024.
Il est à noter que la France a levé l’option PSAI (prestataire de service en assurance indépendant) pour offrir un choix plus large pour les entreprises et groupes que le choix parmi des commissaires aux comptes.
Par cette disposition essentielle, des organismes tiers indépendants (OTI) autres que commissaires aux comptes pourront être nommés en assemblée générale en tant qu’auditeurs des informations en matière de durabilité. Ils seront nommés avec les mêmes devoirs et prérogatives que les commissaires aux comptes qui font le choix d’être aussi auditeurs des informations en matière de durabilité.
Pour pouvoir exercer, ils devront être préalablement accrédités par le Cofrac et inscrits à la Haute Autorité de l’Audit (H2A) comme les commissaires aux comptes.
Ces OTI seront issus notamment de la profession des organismes d’inspection technique, d’essai, de contrôle et de certification. Ils regroupent donc de très nombreux ingénieurs et techniciens parfaitement rodés depuis des décennies à la vérification des modèles scientifiques et des données techniques sur site industriel.
«C’est un moment historique. Un nouveau monde.
Une nouvelle profession vient de naître en France, pionnière en Europe : Auditeur en durabilité.
Par la création de Qualiconsult Audit, le Groupe Qualiconsult, sera un acteur majeur en matière d’audit en durabilité»
Jean-Louis MORAND,
Président de Qualiconsult Audit
Aujourd’hui Qualiconsult Audit a engagé les démarches nécessaires afin d’exercer les audits de durabilité selon la CSRD.
Des ingénieurs, auditeurs de durabilité
Qualiconsult Audit apporte ainsi une réponse aux demandes de nombreuses entreprises soucieuses de voir leur rapport de durabilité certifié par des auditeurs de formation ingénieur. Ils ont la capacité à appréhender rapidement et avec une extrême pertinence les problématiques complexes soulevées par la CSRD. Celles-ci sont selon le cas d’ordre scientifique, technique, technologique, réglementaire, économique, et sociales. Elles portent sur les plans de décarbonation, de lutte contre la pollution, de préservation des ressources hydriques, des sujets de recyclage et d’économie circulaire, de préservation de la biodiversité
Comment nomme un OTI dans le cadre de la CSRD ?
La nomination de l’OTI en charge de la vérification du rapport de durabilité est simple et est organisée très clairement par la loi. Le processus est identique à celui de la nomination d’un CAC (Commissaires aux Comptes).
En amont de l’assemblée générale, une recommandation sur le choix de l’Organisme Tiers Indépendant est proposée par votre comité RSE ou d’ audit selon votre organisation. Il faudra ensuite ajouter ce point à l’ ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, faire voter sur cette nomination et inscrire le résultat du vote dans le procès-verbal de l’assemblée
Il est possible de nommer deux OTI ou un OTI et CAC en coassurance selon les besoins. CAC et OTI sont alors contractuellement liés à l’entreprise auditée et fonctionnent chacun désormais dans le cadre de règles déontologiques communes et sous l’autorité du régulateur unique qu’est la H2A (Haute Autorité de l’audit).