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Amiante : nouvelle obligation de repérage

Amiante : nouvelle obligation de repérage

La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire en matière de prévention du risque d’amiante dans le cadre de la protection de la santé des travailleurs.

Nouvelle obligation :

Recherche préalable d’amiante avant toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante et information des entreprises candidates ou chargées de l’opération.

La recherche doit être consignée dans un document qui mentionne, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produit contenant de l’amiante. Ce document devra ensuite être joint aux pièces de consultation remises aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises qui envisagent de réaliser l’opération.

Cette obligation va de paire avec le renforcement du rôle des agents de contrôle de l’inspection du travail dans la prévention du risque amiante.

Les conditions d’application ou d’exemption seront fixées dans un décret (à paraitre).

Qui est concerné ?

donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles.

Opérations concernées : immeubles bâtis ou non bâtis, équipements et installations industriels, matériels de transports et autres articles tels que navires et aéronefs.

Sanction : une amende 9 000 euros maximum est encourue en cas de non respect de cette obligation.

 Conséquences et impacts

Cette nouvelle obligation devra être mise en œuvre dès publication du décret d’application.

La recherche préalable d’amiante devra être réalisée en amont de tout projet.

Impact financier : la réalisation de la recherche d’amiante et la rédaction du document sont à budgéter dans le coût du projet.

Impact sur le projet : prendre en compte cette opération préalable dans le planning de mise en œuvre du projet.

 

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