Evaluation environnementale des projets

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Votre projet est soumis à l’Évaluation environnementale ou à l’examen au « cas par cas ». Au-delà de l’obligation réglementaire, vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet et maîtriser le délai de la procédure. Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche tout en vous aidant dans l’interface avec l’administration.

Domaine

d’application

Architectes, promoteurs travaillant notamment sur des projets créant plus de 10 000 m² de surface plancher ou 50 places de stationnements accessibles au public.

 

Objectif

de la mission

  • Identifier les procédures applicables et leur impact sur le planning du projet ;
  • Vous accompagner pour votre dossier d’évaluation environnementale (étude d’impact) ou de rédaction du formulaire d’examen au « cas par cas ».

 

Notre

Mission

  • Vous apporter notre expertise et notre conseil sur les plans techniques et réglementaires ;
  • Vous accompagner dans la réalisation du dossier d’étude d’impact ou d’examen au « cas par cas » ;
  • Vous accompagner dans les démarches administratives et la défense de vos intérêts auprès des institutionnels.

 

Nos

atouts

Des compétences croisées avec nos services de la qualité environnementale du bâtiment et nos ingénieurs contrôleurs techniques.

 

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  • Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Elles sont destinées au Groupe Qualiconsult, responsable du traitement et sont basées sur son intérêt légitime. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande augmenté le cas échéant des durées de prescription légale. En savoir plus

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