Evaluation environnementale des projets
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Votre projet est soumis à l’Évaluation environnementale ou à l’examen au « cas par cas ». Au-delà de l’obligation réglementaire, vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet et maîtriser le délai de la procédure. Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche tout en vous aidant dans l’interface avec l’administration.
Domaine
d’application
Architectes, promoteurs travaillant notamment sur des projets créant plus de 10 000 m² de surface plancher ou 50 places de stationnements accessibles au public.
Objectif
de la mission
- Identifier les procédures applicables et leur impact sur le planning du projet ;
- Vous accompagner pour votre dossier d’évaluation environnementale (étude d’impact) ou de rédaction du formulaire d’examen au « cas par cas ».
Notre
Mission
- Vous apporter notre expertise et notre conseil sur les plans techniques et réglementaires ;
- Vous accompagner dans la réalisation du dossier d’étude d’impact ou d’examen au « cas par cas » ;
- Vous accompagner dans les démarches administratives et la défense de vos intérêts auprès des institutionnels.
Nos
atouts
Des compétences croisées avec nos services de la qualité environnementale du bâtiment et nos ingénieurs contrôleurs techniques.
Missions complémentaires
Références réglementaires
Article R122-1 et suivants du Code de l’Environnement.
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