assistance réalisation dosier loi sur l'eau

Assistance à la réalisation du dossier "Loi sur l'eau"

La réglementation relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) impactant les milieux aquatiques vous impose, en tant qu’exploitant, constructeur ou propriétaire, d’élaborer en amont de vos travaux, un dossier « Loi sur l’Eau ».

Domaine

d’application

 

 

  • Tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

 

 

Objectif

de la mission

Sécuriser le planning de votre projet en encadrant les risques liés aux démarches administratives.

 

 

Notre

mission

 

 

  • Identification du classement IOTA
  • Assistance à la constitution du dossier de déclaration, enregistrement, autorisation
  • Evaluation de conformité
  • Assistance à l’élaboration du dossier complémentaire
  • Assistance à la constituion du dossier pour cessation d’activité (ICPE)

 

 

Nos

atouts

Nous mettons à votre disposition notre expérience en accompagnement sur les demandes d’autorisations administratives.

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  • Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Elles sont destinées au Groupe Qualiconsult, responsable du traitement et sont basées sur son intérêt légitime. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande augmenté le cas échéant des durées de prescription légale. En savoir plus

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