assistance réalisation dosier loi sur l'eau

Assistance à la réalisation du dossier "Loi sur l'eau"

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La réglementation relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) impactant les milieux aquatiques vous impose, en tant qu’exploitant, constructeur ou propriétaire, d’élaborer en amont de vos travaux, un dossier « Loi sur l’Eau ».

Domaine

d’application

 

 

  • Tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

 

 

Objectif

de la mission

Sécuriser le planning de votre projet en encadrant les risques liés aux démarches administratives.

 

 

Notre

mission

 

 

  • Identification du classement IOTA
  • Assistance à la constitution du dossier de déclaration, enregistrement, autorisation
  • Evaluation de conformité
  • Assistance à l’élaboration du dossier complémentaire
  • Assistance à la constituion du dossier pour cessation d’activité (ICPE)

 

 

Nos

atouts

Nous mettons à votre disposition notre expérience en accompagnement sur les demandes d’autorisations administratives.

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