assistance élaboration icpe

Assistance à l'élaboration du dossier ICPE

Votre projet ou votre site est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Au-delà de l’obligation réglementaire, vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet et maîtriser le délai de la procédure. Nous vous accompagnons dans cette démarche tout en facilitant les échanges avec l’administration.

Domaine

d’application

 

 

  • Tout projet concerné par la règlementation ICPE
  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

 

 

Objectif

de la mission

Faciliter l’obtention des autorisations administratives.

 

 

Notre

mission

 

 

  • Identification du classement ICPE
  • Assistance à la constitution du dossier de déclaration / enregistrement / autorisation
  • Evaluation de conformité
  • Assistance à la réalisation du dossier de modification / porter à connaissance
  • Assistance à la consitution du dossier pour cessation d’activité
  • Assistance à l’élaboration du plan d’opération interne
  • Evaluation de la gravité des aléas (flux thermiques, surpressions, toxicité, eaux d’extinction)

 

 

Nos

atouts

Nous mettons à votre disposition notre expérience en accompagnement sur les demandes d’autorisations administratives. Nos consultants sont par ailleurs soutenus par des spécialistes des différents domaines techniques de notre groupe.

Vous souhaitez obtenir un renseignement ou un devis ?

Merci de remplir les champs ci-dessous :
  • Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Elles sont destinées au Groupe Qualiconsult, responsable du traitement et sont basées sur son intérêt légitime. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande augmenté le cas échéant des durées de prescription légale. En savoir plus

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