Métiers environnement

Votre projet ou votre site est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Au-delà de l’obligation réglementaire, vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet et maîtriser le délai de la procédure. Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche tout en vous aidant dans l’interface avec l’administration.

Domaine d’application

• Architectes Contractants Généraux sur un projet concerné par la réglementation ICPE
• Exploitants d’ICPE

Objectifs de la mission

• Identifier les procédures applicables et leur impact sur le planning du projet
• Vous apporter notre expertise et notre conseil sur les plans techniques et réglementaires
• Vous accompagner pour votre dossier ICPE (création, modification, cession, achat, vente, etc…)
• Vous accompagner dans les démarches administratives et la défense de vos intérêts auprès des institutionnels

Notre mission

• Identification du classement ICPE 
• Constitution du dossier de déclaration / enregistrement / autorisation
• Évaluation de conformité
• Dossier de modification / Porter à Connaissance
• Constitution du dossier pour cessation d’activité
• Élaboration du Plan d’Opération Interne, du plan de défense incendie
• Évaluation de la gravité des aléas (flux thermiques, surpressions, toxicité, eaux d’extinction).
• Étude de danger et étude d’impact dont faune et flore.

Nos atouts

Des compétences croisées avec nos ingénieurs contrôleurs techniques, nous permettant d’évaluer aisément la faisabilité technico-économique des projets.

Assistance à l’élaboration du dossier ICPE

Vous souhaitez vendre, acheter un terrain ou connaître l’état de pollution des sols de votre site. Au-delà de l’obligation réglementaire, vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet et maîtriser les délais de travaux. Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche tout en vous aidant dans l’interface avec l’administration.

Objectifs de la mission

• Sécuriser vos transactions et vos projets,
• Valider la compatibilité sanitaire de vos projets vis à vis de l’état environnemental du site,
• Identifier les contraintes d’une pollution sur vos projets et évaluer son éventuel impact financier et temporel,
• Apporter notre expertise et nos conseils sur les plans techniques et réglementaires,
• Vous accompagner dans les démarches administratives et la défense de vos intérêts auprès des institutionnels.

Domaine d’application

• Cession ou acquisition d’un terrain,
• Gestion de terres excavées,
• Cessation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ATTES SECUR) ou dépôt permis de construire nécessitant la réalisation d’une ATTES ALUR,
• Pollution accidentelle.

Vous êtes potentiellement concernés :

• Architectes
• Contractants généraux sur un projet concerné par la réglementation ICPE
• Exploitant d’ICPE
• Promoteurs immobilier

Notre mission

• Ensemble des missions décrites par la NF X 31-620-2, notamment :
  • Levée de doute,
  • Études historiques et documentaires
  • Diagnostics environnementaux (milieux sols, eau, air)
  • Plan de gestion
  • Analyse des enjeux sanitaires

• Assistance à Maitrise d’Ouvrage
• Conseils et expertises

Nos atouts

Un réseau d’agences et de partenaires nous permettant un déploiement rapide sur tout le territoire.

Diagnostic de la pollution des sols

Vous exploitez des installations susceptibles de générer des atmosphères explosives (ATEX). Nous vous accompagnons dans votre démarche de maîtrise des risques d’explosion au sein de votre établissement pour la sécurité des biens et des personnes, en vous assistant dans la rédaction de votre
Document relatif à la prévention des explosions (DRPE) et d’un plan d’actions associé.

Objectifs de la mission

• Identifier des équipements, installations où sont susceptibles de se former des atmosphères explosives,
• Évaluer le risque d’explosion suivant les installations identifiées,
• Proposer des mesures à mettre en place (mesures compensatoires, système de ventilation, etc.) en vue d’optimiser le classement de certaines zones et maîtriser les risques.

Domaine d’application

• Les sites industriels,
• Des installations simples : chaufferies, locaux avec batteries, menuiseries, ateliers mécaniques, etc.

Notre mission

• Assister techniquement le responsable d’établissement pour définir les zones dites ATEX, les classer et en diminuer les risques,
• Auditer le matériel présent en zone et vérifier son adéquation conformément aux exigences et définitions de l’arrêté du 8 juillet 2003,
• Prendre en compte votre organisation et vos impératifs pour évaluer le risque d’explosion et constituer le Document relatif à la prévention contre les explosions (DRPE),
• Sensibiliser le personnel aux risques d’explosion.

Nos atouts

Nous disposons de spécialistes techniques et d’une parfaite connaissance de la réglementation, nous permettant de vous accompagner au plus près de vos enjeux et de répondre au mieux à vos besoins.

Assistance à la réalisation du document relatif à la protection contre les explosions (ATEX : Atmosphères explosives)

La réglementation relative aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) impactant les milieux aquatiques, et la ressource en eau, vous impose, en tant qu’exploitant, constructeur ou propriétaire, d’élaborer en amont de vos travaux, un dossier « Loi sur l’Eau ».

Domaine d’application

• Architectes, contractants généraux, promoteurs
• Exploitants d’ICPE

Objectifs de la mission

• Identifier les procédures applicables et leur impact sur le planning du projet 
• Vous apporter notre expertise et notre conseil sur les plans techniques et réglementaires 
• Vous accompagner pour votre dossier IOTA (création, modification, cession, achat, vente, etc.)
• Vous accompagner dans les démarches administratives et la défense de vos intérêts auprès des institutionnels

Notre mission

• Identification du classement IOTA
• Constitution du dossier de déclaration, enregistrement, autorisation
• Évaluation de conformité
• Dossier réglementaire
• Études Faune/Flore
• Délimitation de Zone Humide

Nos atouts

Des compétences croisées avec nos ingénieurs contrôleurs techniques, nous permettant d’évaluer aisément la faisabilité technico-économique des projets.

Assistance à la réalisation du dossier « Loi sur l’eau »

Vous êtes un établissement concerné par le transport de matières dangereuses (expédition, transport et/ou réception) dans le respect de la réglementation en vigueur (ADR, RID, ADN)*. Nous vous accompagnons dans la veille du respect de cette réglementation au sein de votre établissement. Nos conseillers sécurité vous guident, dans le cadre d’une externalisation de la mission de CSTMD, dans votre démarche de maîtrise des risques du transport des matières dangereuses.

Domaine d’application

• Sites industriels notamment entrepôts logistique, déchetterie, entreprises du BTP

Objectifs de la mission

• Analyser au sein de l’établissement le processus de gestion du transport de marchandises dangereuses (opérations de conditionnement, chargement, transport et/ou déchargement), ainsi que sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur
• Analyser le respect des règles définies dans le cadre des opérations de transport des matières dangereuses
• Vous accompagner à déterminer si vous êtes assujettis à la désignation d’un CSTMD, dépositaire de la rédaction du rapport annuel d’activité

Notre mission

• Audit d’assujetissement à la désignation d’un CSTMD
• Réalisation d’un diagnostic en vue d’analyser le processus de gestion du transport de matières dangereuses (identification des matières dangereuses concernées, examen des procédures…)
• Rédaction d’un rapport de diagnostic accompagné d’un plan d’actions
• Assistance à la mise en œuvre du plan d’actions (rédaction de procédures, de protocoles…)
• Assistance à la demande du responsable transport
• Rédaction du rapport annuel d’activité obligatoire réglementairement

Nos atouts

Nos compétences techniques et notre parfaite connaissance de la règlementation nous permettent de vous accompagner au plus près de vos enjeux et de répondre à vos besoins

*ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
RID : Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses
ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure

Conseiller sécurité pour le transport de matières dangereuses (CSTMD)