Conseiller sécurité pour le transport de matières dangereuses (CSTMD)
Vous êtes un établissement concerné par le transport de matières dangereuses (expédition, transport ou réception) dans le respect de la réglementation en vigueur (ADR, RID, ADNR). Nous vous accompagnons dans le respect de cette réglementation au sein de votre établissement. Nos conseillers sécurité vous guident, dans le cadre d’une externalisation de la mission de CSTMD, dans votre démarche de maîtrise des risques du transport des matières dangereuses.
Domaine
d’application
Les sites industriels sont concernés mais les installations ou établissements qui suivent peuvent également l’être : chaufferies, locaux avec batteries, ateliers de maintenance de véhicules, menuiseries ou encore ateliers municipaux.
Objectif
de la mission
Les objectifs de la mission sont les suivants :
- analyser au sein de votre établissement le processus de gestion du transport de marchandises dangereuses (opérations de conditionnement, chargement, transport ou déchargement), ainsi que sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur
- analyser le respect des règles définies dans le cadre des opérations de transport des matières dangereuses
- vous accompagner à déterminer l’obligation réglementaire de désigner un CSTMD, dépositaire de la rédaction du rapport annuel d’activité.
Notre
mission
Nous proposons les prestations suivantes :
- audit d’assujettissement à la désignation d’un CSTMD
- réalisation d’un diagnostic en vue d’analyser le processus de gestion du transport de matières dangereuses (identification des matières dangereuses, examen des procédures…)
- rédaction d’un rapport du diagnostic accompagné d’une proposition de plan d’actions
- assistance à la mise en oeuvre du plan d’actions (rédaction de procédures, de protocoles…)
- assistance à la demande du responsable transport
- assistance à la rédaction du rapport annuel d’activité obligatoire réglementairement
Nos
atouts
Notre maîtrise de l’environnement normatif et réglementaire est un vrai atout pour vous fournir un service sur mesure qui s’adapte parfaitement à vos enjeux et à vos besoins.
Missions complémentaires
Références réglementaires
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (arrêté TMD)
- ADR en vigueur (Accord for dangerous goods by road ou accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route sous l’égide de la commission économique pour l’Europe)
- Comité des transports intérieurs
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