atmosphères explosives atex

Atmosphère explosive et risques chimiques (ATEX)

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OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Les entreprises doivent appliquer la réglementation relative aux atmosphères explosives. Elle concerne les mesures à prendre par les employeurs ainsi que les matériels et équipements susceptibles d’être utilisés dans des atmosphères explosives. Cette réglementation couvre les explosions de gaz, de vapeurs, de brouillards et de poussières. Tous les matériels électriques et non électriques (mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électroniques…) sont concernés.

 

LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES, COMMUNÉMENT APPELÉE « RÉGLEMENTATION ATEX », EST BASÉE SUR 2 DIRECTIVES EUROPÉENNES :

 

  • Directive 94/9/CE du 23 mars 1994, concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive ;
  • Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999, « concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ».

 

ART. R.4227-49 DU CODE DU TRAVAIL

Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d’autres personnes, l’employeur prend les mesures nécessaires pour que :

 

  • Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;
  • Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;
  • Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;
  • Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d’inflammation.

 

ART. 5 DE L’ARRÊTÉ DU 08/07/2003

L’employeur prévoit, à l’intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions.