Diagnostic de la pollution des sols
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Vous souhaitez vendre, acheter un terrain ou connaître l’état de pollution des sols de votre site. Au-delà de l’obligation réglementaire, vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet et maîtriser les délais de travaux. Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche tout en vous aidant dans l’interface avec l’administration.
Objectif
de la mission
- Sécuriser vos transactions et vos projets,
- Valider la compatibilité sanitaire de vos projets vis à vis de l’état environnemental du site,
- Identifier les contraintes d’une pollution sur vos projets et évaluer son éventuel impact financier et temporel,
- Apporter notre expertise et nos conseils sur les plans techniques et réglementaires,
- Vous accompagner dans les démarches administratives et la défense de vos intérêts auprès des institutionnels.
Domaine
d’application
- Cession ou acquisition d’un terrain,
- Gestion de terres excavées,
- Cessation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ATTES SECUR) ou dépôt permis de construire nécessitant la réalisation d’une ATTES ALUR,
- Pollution accidentelle.
Vous êtes potentiellement concernés :
- Architectes
- Contractants généraux sur un projet concerné par la réglementation ICPE
- Exploitant d’ICPE
- Promoteurs immobilier
Notre
mission
- Ensemble des missions décrites par la NF X 31-620-2, notamment :
- Levée de doute,
- Études historiques et documentaires
- Diagnostics environnementaux (milieux sols, eau, air)
- Plan de gestion
- Analyse des enjeux sanitaires
- Assistance à Maitrise d’Ouvrage
- Conseils et expertises
Nos
atouts
Un réseau d’agences et de partenaires nous permettant un déploiement rapide sur tout le territoire.
Missions complémentaires
Références réglementaires
Pour une telle mission, la référence méthodologique est celle définie dans la réglementation française en vigueur à la date de signature du contrat en matière de sites pollués.
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