Vérification générale périodique des équipements de protection individuelle (EPI)
Équipements concernés
La présente mission s’applique aux équipements de protection individuelle – E.P.I.– soumis à l’arrêté du 19 mars 1993 précité et, par extension contractuelle aux autres E.P.I.
E.P.I. soumis à vérification règlementaire
- Appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l’évacuation ;
- Appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile ;
- Stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire ;
- Gilets de sauvetage gonflables ;
- Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur pouvant comprendre : harnais, longes, absorbeurs d’énergie, bloqueurs, et tous dispositifs d’attache et de connexion associés, mais excluant les dispositifs d’ancrage.
E.P.I. non soumis à vérification règlementaire
Tout autre type d’E.P.I. dont notamment casques, gants, E.P.I. de protection de l’ouïe, E.P.I. de protection de la vue, etc …
Déroulement de la mission
Préambule
La vérification générale périodique n’a pas pour objet de vérifier la conformité des E.P.I.
Contenu de la vérification
La vérification générale périodique a pour objet de s’assurer du bon état des E.P.I. en service et en stock, conformément aux instructions de révision incluses dans la notice d’instructions fournie par le fabricant.
Selon le type d’E.P.I., la vérification comprend tout ou partie des examens et essais
suivants :
- des examens visuels destinés à déceler les défectuosités ou les détériorations apparentes (usures, déformations, déchirures, fissures, assemblages défectueux,
salissures, …) susceptibles de créer un danger lors de l’utilisation de l’E.P.I. ; - des constatations de conditions de conservation (emballage, température, propreté, …) des vérifications de dates de fabrication ou de péremption permettant de s’assurer que l’E.P.I. n’a pas dépassé sa durée de vie préconisée ;
- des mesures de caractéristiques permettant d’apprécier la conservation de certains composants (poids de sources de gaz, par exemple) ;
- la vérification de l’état des dispositifs d’ancrages non permanents ne nécessitant pas la fixation d’ancre structurelle (NF EN 795 classe B et E) ;
- des essais de bon fonctionnement ou d’étanchéité, le cas échéant.
Conditions de réalisation
La vérification est effectuée dans la configuration dans laquelle l’E.P.I. est présenté.
Les examens, mesures et essais effectués sont ceux réalisables le jour de l’intervention, sans démontage.
Sans préjudice des conditions de réalisation définies dans les conditions générales QUALICONSULT EXPLOITATION, le client doit mettre à disposition :
- les E.P.I. identifiés ou identifiables sans ambiguïté et dans un état de propreté qui permette un examen susceptible de déceler des anomalies,
- le personnel compétent pour la présentation des E.P.I.,
- les spécifications techniques nécessaires à la bonne exécution de la mission et notamment la notice d’instructions indiquant les caractéristiques et les instructions de vérification ou essai ;
- les moyens d’essais spécifiques prévus le cas échéant par la notice d’instructions
Rapport
Toute vérification générale donne lieu à l’établissement d’un rapport d’intervention
contenant :
- les informations nécessaires à l’identification ou au repérage des E.P.I. vérifiés,
- les défectuosités et anomalies constatées sur les E.P.I., vérifiés conformément au contenu de la présente mission.
Limites de la Prestation
La vérification générale périodique QUALICONSULT EXPLOITATION est limitée :
- aux E.P.I. identifiés ou identifiables sans ambiguïté,
- aux parties visibles et normalement accessibles sans démontage nécessitant l’emploi d’un outil,
- à la réalisation des essais et des mesures de caractéristiques conformément aux instructions incluses dans la notice d’instructions du fabricant.
Sont exclus de la mission :
- l’examen des parties auxquelles il n’est pas possible d’accéder ;
- l’examen des équipements interchangeables non présentés au moment de la vérification ;
- les essais et mesures, lorsque la notice d’instructions ne les décrit pas ou lorsqu’elle n’est pas mise à disposition par le client, ainsi que lorsque les moyens spécifiques ne sont pas fournis ;
- tout examen ou essai nécessitant le port par le vérificateur de l’E.P.I. à vérifier, afin d’éviter tout problème d’hygiène ou de santé en application de l’article R.4323-96 du Code du travail ;
- la vérification de l’aptitude des E.P.I. à résister aux sollicitations engendrées par leur utilisation dans les conditions normales prévues par le fabricant ;
- la vérification de l’efficacité de l’E.P.I. vis-à-vis du risque prévu par le fabricant et son adaptation au risque rencontré par le client ;
- toute opération visant à identifier, par tout procédé de marquage, l’E.P.I. ou ses composants.
Lorsque des E.P.I. ont une durée de vie limitée et que leur marquage n’indique que la date de fabrication, un avis sur la durée de vie ne sera donné que si celle-ci est définie dans la notice d’instructions et que cette dernière est mise à disposition.
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