Assistance à l'élaboration du dossier ICPE
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Votre projet ou votre site est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Au-delà de l’obligation réglementaire, vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet et maîtriser le délai de la procédure. Nous vous accompagnons dans cette démarche tout en facilitant les échanges avec l’administration.
Domaine
d’application
- Tout projet concerné par la règlementation ICPE
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Objectif
de la mission
Faciliter l’obtention des autorisations administratives.
Notre
mission
- Identification du classement ICPE
- Assistance à la constitution du dossier de déclaration / enregistrement / autorisation
- Evaluation de conformité
- Assistance à la réalisation du dossier de modification / porter à connaissance
- Assistance à la constitution du dossier pour cessation d’activité
- Assistance à l’élaboration du plan d’opération interne
- Evaluation de la gravité des aléas (flux thermiques, surpressions, toxicité, eaux d’extinction)
- Assistance à la réalisation des Plans de Défense Incendie
Nos
atouts
Nous mettons à votre disposition notre expérience en accompagnement sur les demandes d’autorisations administratives. Nos consultants sont par ailleurs soutenus par des spécialistes des différents domaines techniques de notre groupe.
Missions complémentaires
Références réglementaires
- Code de l’Environnement, titre 1er du Livre V
- Nomenclature des ICPE (Article R. 511-9 et Article R. 511-10 du Code de l’Environnement)
- Arrêtés ministériels relatifs à chaque rubrique et éventuels arrêtés préfectoraux
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