Assistance à la réalisation du dossier "Loi sur l'eau"

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La réglementation relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) impactant les milieux aquatiques vous impose, en tant qu’exploitant, constructeur ou propriétaire, d’élaborer en amont de vos travaux, un dossier « Loi sur l’Eau ».

Sécuriser le planning de votre projet en encadrant les risques liés aux démarches administratives.

Identification du classement IOTA
Assistance à la constitution du dossier de déclaration, enregistrement, autorisation
Evaluation de conformité
Assistance à l’élaboration du dossier complémentaire
Assistance à la constituion du dossier pour cessation d’activité (ICPE)

Nous mettons à votre disposition notre expérience en accompagnement sur les demandes d’autorisations administratives.

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