diagnostic performance énergétique

Diagnostic location et vente DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Domaine

d’application

Le DPE concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiments quel que soit leur usage (sauf exceptions définies par arrêté) :

 

 

  • En cas de vente, le DPE est annexé à la promesse de vente ou, à défaut à l’acte authentique.
  • En cas de location ou de renouvellement de bail, le DPE est annexé au contrat de location. Les étiquettes énergie et climat du DPE doivent être affichées dans les annonces immobilières.

 

 

Objectif

de la mission

Le DPE permet d’estimer la quantité d’énergie consommée par le bien vendu ou loué et d’évaluer sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE a pour objectif :

 

 

  • d’informer le futur occupant,
  • de lui permettre de comparer plusieurs biens entre eux,
  • d’inciter aux travaux d’économies d’énergies.

 

La lecture du DPE sera facilitée par l’utilisation de la double étiquette suivante : une étiquette pour connaître la consommation d’énergie et une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.

Cette estimation des consommations d’énergie est établie :

 

  • sur la base des consommations constatées sur 3 années pour les locaux d’activité, les biens dotés d’un système de chauffage collectif ou construits avant le 1er janvier 1948,
  • selon la méthode de calcul des consommations conventionnelles des logements pour les autres biens.

 

Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.

 

 

Mission

proposée

Cette mission est réalisée par un diagnostiqueur ayant obtenu un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Le diagnostic est établi à l’aide d’un logiciel validé par les Ministères en charge du Logement et de l’Ecologie.

 

La mission comprend :

 

 

  • la visite du bien, descriptif des caractéristiques techniques et des équipements,
  • le calcul des quantités annuelles d’énergie nécessaires au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au refroidissement,
  • le calcul de la quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère,
  • le calcul de la quantité annuelle d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure,
  • le classement énergétique du bien,
  • le classement des émissions de gaz à effet de serre du bien,
  • des recommandations de travaux et d’économies d’énergies.

 

 

Comment

lire un DPE ?

L’étiquette Energie pour connaître la consommation d’énergie

Les performances énergétiques vont de A pour les logements économes (niveau du label BBC ) à G pour les logements les plus gourmands en énergie. Cet indicateur est exprimé en énergie primaire (unité kWhep /m²/an).

 

 

L’étiquette Climat pour connaître les émissions de gaz à effet de serre (GES)

exprimées en kgeqCO2/m2/an (kilogrammes équivalents CO2). Les performances vont de A à G selon que le logement rejette une quantité faible ou importante de gaz à effet de serre.

A SAVOIR

La validité du DPE est de 10 ans.

Un DPE collectif pour copropriété vaut DPE pour chaque lot. Ainsi, les copropriétaires peuvent l’utiliser en cas de vente ou de location de leur bien.

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