loi carrez

Diagnostics
immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont réalisés dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location afin d’apporter une information claire sur l’état du bien aux futurs acquéreurs et locataires. Les techniciens certifiés du Groupe Qualiconsult, acteur majeur du diagnostic, vous garantissent des prestations d’une grande qualité pour sécuriser vos transactions.

Si vous souhaitez des informations sur nos prestations de diagnostics avant travaux et démolition, rendez-vous sur notre page Construction.

Vos
enjeux

Les diagnostics immobiliers sont réalisés préalablement à une vente ou une mise en location, ainsi que dans le cadre d’une copropriété. Grâce aux diagnostics immobiliers, acheteurs et locataires disposent d’une information claire sur l’état du bien. La transaction se fait ainsi en toute connaissance de cause.

Cette transparence bénéficie au vendeur et au bailleur qui se prémunissent ainsi contre les litiges. En faisant réaliser le Dossier de diagnostics techniques vente ou location, vous bénéficiez d’une exonération de la garantie des vices cachés pour tous les points couverts par les diagnostics.

Notre
accompagnement

Depuis 1996, le Groupe Qualiconsult accompagne les particuliers et les professionnels de l’immobilier pour la réalisation de leurs diagnostics, mesurages et états des lieux pour les secteurs de l’habitation et du tertiaire. Parce que vous avez besoin d’un partenaire réactif pour conclure rapidement votre transaction, nos diagnostiqueurs certifiés pour tous les diagnostics réalisent leur mission dans les meilleurs délais.

Les diagnostics obligatoires
Habitations individuelles & parties privatives d’immeuble

Vente
Location
Mesurage Loi Carrez
Lot en copropriété > 8 m2
Vente
Location
Validité
Sans limite2
Mesurage Loi Boutin
Superficie habitable
Vente
Location
Validité
Sans limite2
Amiante1
Si construit avant le 01/07/1997
Vente
Location
Validité
Sans limite2
Plomb
Si construit avant le 01/01/1949
Vente
Location
Validité
1 an (vente)
6 ans (location) Sans limite3
Diagnostic de performance énergétique
Vente
Location
Validité
10 ans
Gaz
Installation de + de 15 ans
Vente
Location
Validité
3 ans
Électricité
Installation de + de 15 ans
Vente
Location
Validité
3 ans
Termites
Selon arrêté préfectoral
Vente
Location
Validité
6 mois
Etat des Risques et Pollutions
Vente
Location
Validité
6 mois
Assainissement non collectif
Immeuble non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées
Vente
Location
Validité
3 ans
État des lieux
Vente
Location
Validité
A renouveler à chaque entrée et sortie de locataire

Les diagnostics obligatoires
Locaux d'activité

Vente
Location
Diagnostic de performance énergétique
Vente
Location
Validité
10 ans
Diagnostic Amiante et Dossier Technique Amiante à jour
Si construit avant le 01/07/1997
Vente
Location
Validité
Sans limite 2
Etat parasitaire
Selon arrêté préfectoral
Vente
Location
Validité
Mesurage Loi Carrez
Vente
Location
Validité
Sans limite 2
Etat des Risques et Pollutions
Vente
Location
Validité
6 mois
État des lieux
Vente
Location
Validité
A renouveler à chaque entrée et sortie de locataire

1 Pour la location, le propriétaire de parties privatives doit établir un Dossier Amiante Parties Privatives, qu’elles soient louées ou non. Il doit le tenir à la disposition des occupants du logement en cas de présence d’amiante.

2 Sauf en cas d’extension (Carrez, Boutin) ou de travaux (amiante).

3 Si inférieur au seuil réglementaire de concentration en plomb (1 mg/cm2) ou Parties communes.