DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Diagnostics et accompagnement Amiante Amiante – Contrôle périodique Diagnostic vente amiante Dossier amiante parties privatives Assainissement Diagnostic vente Assainissement non collectif Dpe Diagnostic location et vente DPE DPE établissements recevant du public existants Électricité Diagnostic location et vente électricité État des risques et pollution Diagnostic location et vente ERP Gaz Diagnostic location et vente gaz Légionelle Diagnostic légionelle Mesures de surfaces Diagnostic loi Boutin Diagnostic Loi Carrez Parasites Diagnostic vente termites Plomb Constat de risque d’exposition au plomb Plomb dans l’eau Radon Diagnostic radon Gestion de patrimoine Amiante Dossier technique amiante (DTA) Dpe DPE collectif dans les copropriétés Questions fréquentes sur les diagnostics immobiliers Être contacté Amiante - Contrôle périodique Accueil > Nos métiers > diagnostics et accompagnement > amiante > Amiante – Contrôle périodique Suite à la réalisation d’une mission de repérage amiante, le propriétaire peut être amené à faire contrôler périodiquement les matériaux et produits contenant de l’amiante. Domaine d’application L’évaluation de l’état de conservation concerne les bâtiments, ou parties de bâtiments, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et dans lesquels des matériaux amiantés auront été mis en évidence lors d’un repérage avant cession, pour constitution du Dossier Technique Amiante ou du Dossier Amiante – Parties Privatives. Seuls les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique font l’objet d’une évaluation périodique. Objectif de la mission L’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante a pour objectif d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant. Une surveillance périodique est nécessaire car le matériau ou le produit amianté peut se dégrader au cours du temps. Selon l’état du matériau ou produit, de son environnement et du risque de dégradation, il peut être imposé des travaux de retraits, d’encapsulage, des mesures d’empoussièrement ou de nouveaux contrôles périodiques. Mission proposée Cette mission doit être réalisée par un diagnostiqueur ayant obtenu un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et ayant suivi une formation au risque amiante (SS4). Avant l’intervention, le diagnostiqueur collecte et analyse les documents transmis : rapports de repérage, plans, Dossier Technique Amiante, etc. ; Sur site, l’opérateur visite l’ensemble des locaux concernés par la présence de matériaux ou produits amiantés. Il définit des zones homogènes ; Il réalise une grille d’évaluation de l’état de conservation par matériau ou produit et par zone homogène ; Après recollement de l’ensemble de ces investigations, l’opérateur rédige un rapport de fin d’intervention et émet des recommandations de gestion adaptées au besoin de protection des personnes. A SAVOIR Pour les matériaux de la liste A, la surveillance doit être effectuée dans un délai maximal de trois ans. Pour les matériaux de la liste B, la périodicité est définie par le propriétaire. Voir plus d’informations QualiEstate, plateforme novatrice et collaborative de gestion d’actifs Missions complémentaires Mesures d’empoussièrement amiante Repérage amiante et HAP dans les enrobés Dossier technique amiante (DTA) Références réglementaires Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation- Liste A Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation- Liste B Vous souhaitez obtenir un renseignement ou un devis ? Contactez-nous Merci de remplir les champs ci-dessous : ***** *** Oui, j’accepte d'être contacté par le Groupe Qualiconsult à des fins commerciales dans le cadre de ma demande de renseignement ou de devis.* Oui, je suis d'accord pour recevoir des informations commerciales concernant les produits, services ou événements proposés par le Groupe Qualiconsult.Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Elles sont destinées au Groupe Qualiconsult, responsable du traitement et sont basées sur son intérêt légitime. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande augmenté le cas échéant des durées de prescription légale. En savoir plus Missions complémentaires Entrez dans l'ère du drone Découvrir QualiEstate Au cœur de vos actifs Découvrir BIM et solutions digitales Découvrir load