Accompagnement à la prise en compte de la réglementation thermique
Cette mission de vérification vient en complément de la mission de contrôle technique TH relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie. Elle consiste à réaliser les vérifications relatives à l’établissement de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux, conformément à l’article R 111-20-3 du code de la construction et de l’habitation. Elle concerne tous les bâtiments soumis à la RT 2012.
Domaine
d’application
Pour tout bâtiment ou partie de bâtiment neufs
Objectif
de la mission
Contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique.
Notre
mission
Notre mission se décline comme suit :
- Réalisation d’une visite du site à l’achèvement des travaux pour vérifier par contrôle visuel la cohérence des équipements installés avec les indications portées sur le récapitulatif standardisé d’études thermiques (générateur de chaleur ou de froid, système de ventilation, protection solaire, solutions retenues comme recours à une source d’énergie renouvelable)
- Rédaction de l’attestation de prise en compte de la réglementation RT2012 sur le site du ministère dédié, mentionnée à l’article R.111-20-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, en s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’études thermiques en version informatique
- Vérification du justificatif de la perméabilité à l’air et de la cohérence vis à vis du document justifiant des isolants posés sur les parois opaques
Nous pouvons également, afin d’éviter toute mauvaise surprise en fin d’opération :
- Être présents aux réunions de conception
- Analyser le dossier DCE sous l’angle du respect des exigences réglementaires et réaliser le contrôle de cohérence entre toutes les pièces du projet
- Participer à une réunion de sensibilisation des entreprises portant sur l’infiltrométrie;
- Réaliser des visites spécifiques du chantier avec compte-rendu au stade d’avancement gros oeuvre / clos couvert / mise en oeuvre des équipements
Nos
atouts
L’expérience de nos spécialistes en performance énergétique et leur collaboration avec les spécialistes des autres disciplines (qualité environnementale, acoustique, incendie…) nous permettent de vous proposer de véritables prestations sur mesure, adaptées à votre besoin.
Reconnaissances
extérieures
- Agrément ministériel de contrôleur technique : le consulter
Missions complémentaires
Références réglementaires
- Code de la Construction et de l’Habitation, Articles R.111-20-1, R.111-20-3, R.111-20-4
- Arrêté du 11 octobre 2011
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