Lutte contre le travail illégal
Destruction d’emplois, concurrence déloyale, plus de 13 milliards d’euros de préjudice pour la communauté… La lutte contre le travail illégal est devenue un enjeu majeur en France. Les lois Savary et Macron ont renforcé le dispositif légal et réglementaire et ont rendu les Maîtres d’Ouvrage solidairement responsables des entreprises délictueuses en la matière.
Nous avons développé un partenariat avec BATI VIGIE pour répondre aux besoins des Maîtres d’Ouvrage et apporter une solution simple, efficace et rapide à leur devoir de vigilance.
Domaine
d’application
La lutte contre le travail illégal concerne toutes les opérations.
Objectif
de la mission
Vous assurer que les entreprises avec lesquelles vous contractez emploient du personnel en règle, tant sur les déclarations administratives obligatoires que sur les paiements des cotisations aux organismes de recouvrement (URSAFF, caisse générale de Sécurité Sociale, caisse d’allocations familiales, etc…). En cas de manquement des entreprises, vous pouvez vous voir condamné à verser solidairement les cotisation dûes par l’entreprise et à payer des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.
Notre
mission
Nous proposons, en partenariat avec BATI VIGIE, une solution unique en France, conçue pour fonctionner en interface avec la carte professionnelle du BTP. Le dispositif associe une plateforme de services numériques gérée par BATI VIGIE et une application embarquée sur smartphone, utilisée par nos collaborateurs sur chantier.
En amont :
Pour un chantier donné, BATI VIGIE intègre dans sa base de données l’ensemble des documents de chaque salarié de chaque entreprise connue :
- Carte d’identité
- Attestation d’URSSAF du salarié
- Lettre de mission pour un intérimaire
- Documents spécifiques en conformité avec la Loi Savary si l’entreprise est étrangère (bulletins de paie, relevé d’heures de travail…)
BATI VIGIE assure la vérification de la bonne qualification des données.
Sur chantier :
Lors de ses visites de contrôle de chantier, le collaborateur relève les noms des ouvriers présents sur site, il les saisit sur l’application de son smartphone. Le système active tous les flux d’information et les procédures qui découlent du contrôle de manière automatisée.
La plateforme BATI VIGIE adresse en temps réel aux acteurs concernés :
- le signalement du contrôle
- les rapports d’incident
- les mises en demeure aux entreprises défaillantes le cas échéant.
Nos
atouts
Nous mettons à votre disposition notre expérience approfondie de la règlementation et de la coordination SPS, pour vous éviter toute mauvaise surprise.
Missions complémentaires
Références réglementaires
- Code du Travail : article L. 8222-1 à 7
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