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Etudes de sûreté et de sécurité publique

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et le décret n°2011-324 du 24 mars 2011 ont rendu obligatoire la réalisation d’études préalables de sécurité publique pour certains projets d’établissements recevant du public ainsi que pour les grandes opérations d’urbanisme.

Domaine

d’application

Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants :

 

 

  • Construction d’ERP de 1ère et 2ème catégorie et réalisation de ZAC de plus de 70 000m² dans les agglomérations présentant une continuité urbaine de plus de 100 000 habitants et dans certains périmètres définis par arrêté préfectoral ainsi que pour certaines catégories spécifiques d’ERP
  • Extensions d’ERP de 1ère ou 2ème catégorie si la surface concernée par les travaux a pour effet d’augmenter de plus de 10% l’emprise au sol
  • Création d’établissements d’enseignement du Second degré de 1ère, 2ème et 3ème catégories dans toutes les agglomérations ou de gares
  • Toute extension de gare de plus de 10% de leur emprise au sol

 

 

Objectif

de la mission

Nos équipes vous accompagnent dans la conduite des Etudes de Sûreté et Sécurité Publique obligatoires permettant ainsi de rendre vos projets d’aménagement moins vulnérables à une insécurité multiforme et mouvante.

 

Ces études contribuent à la réalisation d’un environnement de vie sûr et agréable.

 

 

Notre

mission

1. Etude contextuelle d’impact

 

 

Diagnostic de l’environnement du projet : diagnostic du contexte social et urban et analyse des risques de malveillance et d’insécurité publique.

 

Etude des impacts du projet sur son environnement en termes de sécurité publique

 

Objectifs opératoires : Réduire les risques d’insécurité publique et prévoir de faciliter l’accomplissement des missions de prévention, de protection, d’intervention et d’assistance des services / Analyser la configuration des espaces et identifier les points de vulnérabilité du site / Prendre en compte les notions de flux et de déplacements.

 

 

2. Préconisations

 

Les préconisations émises par nos équipes peuvent s’étendre sur différents domaines : architectural, urbain, technique, organisationnel… Elles respectent les procédures réglementaires prévues en matière de vidéosurveillance, de gardiennage et de surveillance, de contrôle d’accès, dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.

 

 

3. Conseils et accompagnements complémentaires

 

Au delà de l’aspect réglementaire, nos équipes peuvent répondre à des demandes d’études ou de conseil spécifiques (sécurité incendie, intrusion…). Elles peuvent élargir leur champ d’investigation et mettre à profit l’étude préalable de sécurité publique pour vous aider à négocier au mieux les conditions d’assurance des biens et installations concernés.

 

 

Nos

atouts

Une grande expérience dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme.

Missions
complémentaires