News
réglementaires

Décret n° 2025-802 du 11 août 2025 fixant les seuils d’assujettissement à l’obligation prévue à l’article 40 de la...

Arrêté du 7 août 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels...

Décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs – JO du 14...

Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement – JO du...

Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au...

Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant...

Arrêté du 5 août 2025 portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie –...

Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur – JO...

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...

Décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour...

Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise et aux modalités de...

Affaire à suivre – Le Gouvernement annonce une évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026    Le...

Décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 relatif à l’expérimentation de bail de réhabilitation en traitement de l’habitat indigne...

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté...

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou...

Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement –...

Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de...

Circulaire interministérielle relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public    Cette circulaire rappelle les enjeux...

Décret n° 2025-592 du 27 juin 2025 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix...

Arrêté du 24 juin 2025 portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie –...

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au...

Décret n° 2025-573 du 24 juin 2025 modifiant l’article R. 143-17 du code de la construction et de l’habitation...

Arrêtés du 19 juin 2025 relatif à la modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies...

Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à...

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les...

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant...

Décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la...

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats...

Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d’habitation –...

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de...