Cages de buts : avis modificatif

Avis modifiant l’avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l’application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport – JO du 4 novembre 2025

Cet avis modifie le cinquième alinéa ainsi que les deux dernières lignes de l’annexe de l’avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l’application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport (NOR : ECOC2528157V) publié au Journal officiel n° 244 du 16 octobre 2025.

Lien vers le texte : Avis modificatif – cages de buts

Source : Légifrance.